Décision n°2012-0853 du 26 juin 2012

Article 1

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Article 1

La société Globaltel, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 494 371 362 et dont le siège social est situé au 16, rue Grange-Dame-Rose 78140 Vélizy-Villacoublay, est autorisée à utiliser les fréquences qui lui sont attribuées à l'article 2 (Autorisation d'utilisation de fréquences pour un réseau mobile) de la présente décision pour établir et exploiter un réseau mobile radioélectrique ouvert au public dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Autorisation d'exploitation de fréquences pour Globaltel

Résumé. La société Globaltel a le droit d'utiliser certaines fréquences pour créer un réseau mobile à Saint-Pierre-et-Miquelon.

La société Globaltel, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 494 371 362 et dont le siège social est situé au 16, rue Grange-Dame-Rose 78140 Vélizy-Villacoublay, est autorisée à utiliser les fréquences qui lui sont attribuées à l'article 2 (Autorisation d'utilisation de fréquences pour un réseau mobile) de la présente décision pour établir et exploiter un réseau mobile radioélectrique ouvert au public dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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