Décision n°2012-083 du 24 septembre 2012

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, laquelle sera notifiée aux sociétés REEL MALTA LIMITED et REKOP LIMITED et publiée, d'une part, sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et, d'autre part, au Journal officiel de la République française.

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Exécution et publication d'une décision concernant les jeux en ligne

Résumé. Le directeur de l'Autorité de régulation des jeux en ligne doit appliquer cette décision et la publier.

Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, laquelle sera notifiée aux sociétés REEL MALTA LIMITED et REKOP LIMITED et publiée, d'une part, sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et, d'autre part, au Journal officiel de la République française.

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