JORF n°0227 du 29 septembre 2012

Article 1

Article 1

Est abrogée la décision n° 2010-097 du 9 septembre 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément numéro 0033-PO-2010-09-09 dans la catégorie « jeux de cercle » à la société CASINO DU GOLFE.


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Version 1

Est abrogée la décision n° 2010-097 du 9 septembre 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément numéro 0033-PO-2010-09-09 dans la catégorie « jeux de cercle » à la société CASINO DU GOLFE.