Décision n°2012-0687 du 29 mai 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Rectificatif au Journal officiel du 22 septembre 2012, édition électronique, au sommaire et texte n° 54, dans le titre,
Au lieu de : « ... année 2012 »,
Lire : « ... année 2010 ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur dans le Journal officiel

Résumé. Une erreur dans le Journal officiel a été corrigée, changeant l'année de référence de 2012 à 2010.

Rectificatif au Journal officiel du 22 septembre 2012, édition électronique, au sommaire et texte n° 54, dans le titre,
Au lieu de : « ... année 2012 »,
Lire : « ... année 2010 ».

Historique des versions

Source : Légifrance