Décision n°2012-0618 du 15 mai 2012

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, après homologation par le ministre chargé des communications électroniques.

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Exécution et publication d'une décision sur les fréquences

Résumé. Le directeur de l'ARCEP doit appliquer cette décision sur l'utilisation des fréquences pour les équipements sonores, qui sera publiée après validation par le ministre.

Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, après homologation par le ministre chargé des communications électroniques.

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