Article 1
Est abrogée la décision n° 2010-072 du 26 juillet 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0022-PS-2010-07-26 dans la catégorie « paris sportifs » à la société JEUX 365.
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JORF n°0110 du 11 mai 2012
Article 1
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Version 1
Est abrogée la décision n° 2010-072 du 26 juillet 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0022-PS-2010-07-26 dans la catégorie « paris sportifs » à la société JEUX 365.