JORF n°0032 du 7 février 2012

Article 1

Article 1

Dans la liste des fréquences publiées en annexe de la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011 susvisée, les allotissements suivants sont complétés :

Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy - région Champagne-Ardenne


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Version 1

Dans la liste des fréquences publiées en annexe de la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011 susvisée, les allotissements suivants sont complétés :

Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy - région Champagne-Ardenne