Décision n°2012-0366 du 29 mars 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée, à l'exception de son annexe, au Journal officiel de la République française et, dans son intégralité, sur le site internet de l'Autorité.

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Publication d'une décision par le directeur général

Résumé. Le directeur général de l'Autorité est responsable de la publication d'une décision, sauf son annexe, au Journal officiel et sur le site internet de l'Autorité.

Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée, à l'exception de son annexe, au Journal officiel de la République française et, dans son intégralité, sur le site internet de l'Autorité.

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