Décision n°2012-0324 du 13 mars 2012

Article 1

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Article 1

La liste des cantons qui doivent être audités avant le 31 octobre 2012 au titre du deuxième alinéa de l'article 2 (Exécution d'une décision sur les télécoms) de la décision n° 2007-0178 de l'Autorité est définie à l'annexe de la présente décision. Conformément au quatrième alinéa de l'article 2 (Exécution d'une décision sur les télécoms) de la décision n° 2007-0178 de l'Autorité, les opérateurs transmettent les résultats des enquêtes correspondantes à l'Autorité avant le 15 décembre 2012.

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Audits des cantons et transmission des résultats

Résumé. Certains cantons doivent être vérifiés avant fin octobre et les résultats transmis avant mi-décembre.

La liste des cantons qui doivent être audités avant le 31 octobre 2012 au titre du deuxième alinéa de l'article 2 (Exécution d'une décision sur les télécoms) de la décision n° 2007-0178 de l'Autorité est définie à l'annexe de la présente décision. Conformément au quatrième alinéa de l'article 2 (Exécution d'une décision sur les télécoms) de la décision n° 2007-0178 de l'Autorité, les opérateurs transmettent les résultats des enquêtes correspondantes à l'Autorité avant le 15 décembre 2012.

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