Décision n° 2012-0281 du 6 mars 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la Société française du radiotéléphone et publiée au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'une décision sur les communications électroniques

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer une décision concernant les communications électroniques, qui sera publiée officiellement.

Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la Société française du radiotéléphone et publiée au Journal officiel de la République française.

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