JORF n°0080 du 3 avril 2012

Article 4

Article 4

La présente décision sera notifiée à la société FRANCE PARI et publiée, d'une part, sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et, d'autre part, au Journal officiel de la République française.


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La présente décision sera notifiée à la société FRANCE PARI et publiée, d'une part, sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et, d'autre part, au Journal officiel de la République française.