Décision n° 2012-028 du 23 mars 2012

Article 1

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Article 1

L'agrément délivré à la société FRANCE PARI le 7 juin 2010 sous le numéro 0015-PS-2010-06-07 est confirmé pour sa durée restant à courir et dans les conditions ayant conduit à sa délivrance.

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Confirmation de l'agrément de France Pari

Résumé. La société France Pari conserve son autorisation pour organiser des paris sportifs.

L'agrément délivré à la société FRANCE PARI le 7 juin 2010 sous le numéro 0015-PS-2010-06-07 est confirmé pour sa durée restant à courir et dans les conditions ayant conduit à sa délivrance.

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