JORF n°0067 du 18 mars 2012

Article 1

Article 1

Les informations individuelles, collectées au titre de l'année 2011 auprès des prestataires postaux autorisés par l'ARCEP au 31 décembre 2011, le seront conformément au questionnaire figurant en annexe de la présente décision.


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Version 1

Les informations individuelles, collectées au titre de l'année 2011 auprès des prestataires postaux autorisés par l'ARCEP au 31 décembre 2011, le seront conformément au questionnaire figurant en annexe de la présente décision.