Décision n° 2012-0214 du 14 février 2012

Article 1

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Article 1

Les informations individuelles, collectées au titre de l'année 2011 auprès des prestataires postaux autorisés par l'ARCEP au 31 décembre 2011, le seront conformément au questionnaire figurant en annexe de la présente décision.

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Collecte d'informations des prestataires postaux en 2011

Résumé. Les informations des prestataires postaux pour l'année 2011 seront collectées selon un questionnaire spécifique.

Les informations individuelles, collectées au titre de l'année 2011 auprès des prestataires postaux autorisés par l'ARCEP au 31 décembre 2011, le seront conformément au questionnaire figurant en annexe de la présente décision.

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