Décision n° 2012-0208 du 14 février 2012

Article 2

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Article 2

Les opérateurs communiquent les données relatives à l'année 2011 au plus tard le 4 juin 2012.
Les opérateurs communiquent les données relatives à l'enquête trimestrielle 2012 au plus tard :
― le 10 mai 2012 pour le premier trimestre 2012 ;
― le 10 août 2012 pour le deuxième trimestre 2012 ;
― le 12 novembre 2012 pour le troisième trimestre 2012 ;
― le 11 février 2013 pour le quatrième trimestre 2012.

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Dates de communication des données par les opérateurs

Résumé. Les opérateurs doivent envoyer leurs données sur les communications électroniques à des dates précises en 2012 et 2013.

Les opérateurs communiquent les données relatives à l'année 2011 au plus tard le 4 juin 2012.
Les opérateurs communiquent les données relatives à l'enquête trimestrielle 2012 au plus tard :
― le 10 mai 2012 pour le premier trimestre 2012 ;
― le 10 août 2012 pour le deuxième trimestre 2012 ;
― le 12 novembre 2012 pour le troisième trimestre 2012 ;
― le 11 février 2013 pour le quatrième trimestre 2012.

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