Décision n° 2012-0208 du 14 février 2012

Article 1

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Article 1

Les informations individuelles, collectées au titre du suivi statistique du marché des communications électroniques pour les années 2011 et 2012 auprès des opérateurs déclarés auprès de l'ARCEP, le seront conformément aux questionnaires figurant en annexe 1 et 2 de la présente décision.

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Collecte d'informations sur le marché des télécoms

Résumé. La collecte d'informations sur le marché des communications électroniques pour les années 2011 et 2012 se fera selon des questionnaires spécifiques.

Les informations individuelles, collectées au titre du suivi statistique du marché des communications électroniques pour les années 2011 et 2012 auprès des opérateurs déclarés auprès de l'ARCEP, le seront conformément aux questionnaires figurant en annexe 1 et 2 de la présente décision.

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