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Collecte d'informations sur le marché des télécoms
Les informations individuelles, collectées au titre du suivi statistique du marché des communications électroniques pour les années 2011 et 2012 auprès des opérateurs déclarés auprès de l'ARCEP, le seront conformément aux questionnaires figurant en annexe 1 et 2 de la présente décision.