Décision n°2012-0156 du 2 février 2012

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Par décision n° 2012-0156 du 2 février 2012 (Clôture d'une enquête sur les produits postaux), rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'enquête administrative ouverte par l'Autorité par la décision n° 2011-1246 (Prolongation de la licence d'exploitation de Radio Nova), portant sur les conditions de mise à disposition par La Poste des produits égrenés relevant du service universel postal, est close.

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Clôture d'une enquête sur les services postaux

Résumé. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a clos une enquête sur les conditions de mise à disposition par La Poste de certains produits postaux.

Par décision n° 2012-0156 du 2 février 2012 (Clôture d'une enquête sur les produits postaux), rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'enquête administrative ouverte par l'Autorité par la décision n° 2011-1246 (Prolongation de la licence d'exploitation de Radio Nova), portant sur les conditions de mise à disposition par La Poste des produits égrenés relevant du service universel postal, est close.

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