Décision n°2012.0080/DC/SQIM du 24 mai 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de la Haute Autorité de santé.

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Exécution d'une décision par le directeur de la HAS

Résumé. Le directeur de la Haute Autorité de santé doit appliquer cette décision et la publier.

Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de la Haute Autorité de santé.

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