Décision n°2012-0039 du 17 janvier 2012

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera, avec ses annexes 1 à 3, notifiée à la Société française du radiotéléphone. La présente décision sera publiée sur le site internet de l'Autorité avec l'ensemble de ses annexes et au Journal officiel de la République française avec son annexe 1.

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Exécution et publication d'une décision sur les fréquences

Résumé. Le directeur de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes doit appliquer cette décision et la publier.

Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera, avec ses annexes 1 à 3, notifiée à la Société française du radiotéléphone. La présente décision sera publiée sur le site internet de l'Autorité avec l'ensemble de ses annexes et au Journal officiel de la République française avec son annexe 1.

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