Décision n° 2012-0037 du 17 janvier 2012

Article 1

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Article 1

La société Bouygues Telecom, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris n° 397 480 930 et dont le siège social est situé 32, avenue Hoche, 75008 Paris, est autorisée à utiliser les fréquences qui lui sont attribuées à l'article 2 (Attribution de fréquences à Bouygues Telecom) de la présente décision pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public sur l'ensemble du territoire métropolitain.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour Bouygues Telecom

Résumé. Bouygues Telecom obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour son réseau mobile en France.

La société Bouygues Telecom, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris n° 397 480 930 et dont le siège social est situé 32, avenue Hoche, 75008 Paris, est autorisée à utiliser les fréquences qui lui sont attribuées à l'article 2 (Attribution de fréquences à Bouygues Telecom) de la présente décision pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public sur l'ensemble du territoire métropolitain.

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