Décision n°2011-RE-72 du 5 décembre 2011

Article 1

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Article 1

L'annexe II de la décision n° 2008-858 du 30 septembre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un changement de réglementation administrative est annoncé, remplaçant une annexe par une nouvelle version.

L'annexe II de la décision n° 2008-858 du 30 septembre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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