Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Un changement de réglementation administrative est annoncé, remplaçant une annexe par une nouvelle version.
L'annexe II de la décision n° 2008-858 du 30 septembre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :