Article 1
L'annexe II de la décision n° 2008-858 du 30 septembre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0071 du 23 mars 2012
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Version 1
L'annexe II de la décision n° 2008-858 du 30 septembre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :