Article 1
L'annexe IV de la décision n° 2008-582 du 24 juin 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0244 du 20 octobre 2011
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Version 1
L'annexe IV de la décision n° 2008-582 du 24 juin 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :