Décision n° 2011-PF-06 du 20 juillet 2011

Article 2

L'association Radio Bora Bora est autorisée à utiliser les fréquences mentionnés en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

Historique des versions

L'association Radio Bora Bora est autorisée à utiliser les fréquences mentionnés en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.