JORF n°0104 du 3 mai 2012

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-218 du 7 mars 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bora Bora est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2011.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-218 du 7 mars 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bora Bora est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2011.