Article 1
L'annexe de la décision n° 2010-DI-03 du 28 juin 2010 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0015 du 18 janvier 2012
Article 1
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Version 1
L'annexe de la décision n° 2010-DI-03 du 28 juin 2010 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :