JORF n°0201 du 31 août 2011

Article 1

Article 1

Dans le premier alinéa du II de l'article 5 de l'annexe à la décision du 2 juin 2009 susvisée, les mots : « en valeur moyenne sur 24 heures » sont remplacés par les mots : « en valeur moyenne quotidienne calculée ».


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Version 1

Dans le premier alinéa du II de l'article 5 de l'annexe à la décision du 2 juin 2009 susvisée, les mots : « en valeur moyenne sur 24 heures » sont remplacés par les mots : « en valeur moyenne quotidienne calculée ».