L'article 6 de l'annexe à la décision du 2 juin 2009 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le dernier alinéa du I est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les limites en concentration s'entendent hors surconcentration liée à l'évaporation dans les aéroréfrigérants. » ;

2° Dans le dernier alinéa du II, les mots : « Les flux annuels » sont remplacés par les mots : « Les flux annuels ajoutés » ;

3° Le III est remplacé par un III ainsi rédigé :

« III. ― L'exploitant s'assure, par des méthodes garantissant un seuil de décision inférieur à 0,5 Bq/l en bêta global, que les réseaux des eaux usées et d'eau pluviale ne présente pas d'activité volumique d'origine artificielle supérieure à ce seuil de décision.

L'exploitant s'assure que l'activité en tritium dans les réseaux des eaux usées et d'eau pluviale du site reste du même ordre de grandeur que celle évaluée à partir des précipitations atmosphériques. »