JORF n°0302 du 30 décembre 2011

Article 1


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Version 1

En application de l'article L. 211-7 du code de la mutualité, la mutuelle UMC Santé (SIREN : 529 168 007), dont le siège social est situé 35-37, rue Saint-Sabin, à Paris (75534 Cedex 11), est agréée pour effectuer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 : Maladie ;

2 : Accident ;

20 : Vie-décès.