Décision n° 2011-C-77 du 15 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A l'article 5 de la décision n° 2010-10 du 12 avril 2010 (Autorisation de diffusion pour Arte à Saint-Martin) susvisée, les mots : « dans les domaines prévus aux articles 1er (Suppression d'une condition dans une décision administrative) à 3 » sont supprimés.

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Suppression d'une condition dans une décision administrative

Résumé. Un texte juridique supprime une condition pour simplifier les règles.

A l'article 5 de la décision n° 2010-10 du 12 avril 2010 (Autorisation de diffusion pour Arte à Saint-Martin) susvisée, les mots : « dans les domaines prévus aux articles 1er (Suppression d'une condition dans une décision administrative) à 3 » sont supprimés.

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