JORF n°0162 du 14 juillet 2011

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Family Protect, dont le siège social est situé 21, rue de Matignon, 75008 Paris, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

  1. Accidents.
  2. Maladie.
  3. Vie décès.

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Version 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Family Protect, dont le siège social est situé 21, rue de Matignon, 75008 Paris, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

1. Accidents.

2. Maladie.

20. Vie décès.