JORF n°0035 du 10 février 2012

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-596 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gold FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2012.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-596 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gold FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2012.