Décision n°2011-BO-046 du 5 décembre 2011

Article 2

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Article 2

L'association Les Amis de RIG est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour l'association Les Amis de RIG

Résumé. L'association Les Amis de RIG a le droit d'utiliser une fréquence radio pour cinq ans, à partir du 1er juillet 2012.

L'association Les Amis de RIG est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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