JORF n°0034 du 9 février 2012

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2003-430 du 22 juillet 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RIG est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2012.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2003-430 du 22 juillet 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RIG est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2012.