JORF n°0131 du 7 juin 2011

Article 1

Article 1

Dans le titre, à l'article 1er et dans l'annexe de la décision n° 2007-545 du 19 juin 2007 susvisée, le nom de service : « TRG » est remplacé par : « Enjoy 33 ».


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Version 1

Dans le titre, à l'article 1er et dans l'annexe de la décision n° 2007-545 du 19 juin 2007 susvisée, le nom de service : « TRG » est remplacé par : « Enjoy 33 ».