Article 1
L'annexe I de la décision n° 2006-863 du 19 décembre 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0129 du 4 juin 2011
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Version 1
L'annexe I de la décision n° 2006-863 du 19 décembre 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :