L'annexe I de la décision n° 2009-20 du 12 janvier 2009 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Décision n° 2011-AG-07 du 12 octobre 2011
Article 1
Historique des versions
L'annexe I de la décision n° 2009-20 du 12 janvier 2009 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :