Article 1
L'annexe de la décision n° 2010-AG-06 du 2 juin 2010 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0180 du 5 août 2011
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Version 1
L'annexe de la décision n° 2010-AG-06 du 2 juin 2010 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :