Décision n° 2011-995 du 27 septembre 2011

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la société CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française.

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Conformité de CLT-UFA aux règles de publicité

Résumé. La société CLT-UFA est informée qu'elle doit respecter les règles sur la publicité à la télévision.

La présente décision sera notifiée à la société CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française.

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