Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité de CLT-UFA aux règles de publicité
Résumé. La société CLT-UFA est informée qu'elle doit respecter les règles sur la publicité à la télévision.
La présente décision sera notifiée à la société CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française.