JORF n°0265 du 16 novembre 2011

Décision n° 2011-924 du 27 septembre 2011

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 37 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la décision n° 2011-50 du 18 janvier 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'édition des services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Nouvelle-Calédonie, modifiée par la décision n° 2011-171 du 22 mars 2011 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 13 septembre 2011 ;

Vu les dossiers de candidature déposés ou adressés au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 18 janvier 2011 susvisé :
― Société de Télévision Radio-STR : projet NC.TV ;
― Association Image ― Communication ― Information (ICI) : projet NC9.

Article 2

La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

Fait à Paris, le 27 septembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon