JORF n°0265 du 16 novembre 2011

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.