Créé le 8 septembre 1989 · Abrogé le 27 juin 2011
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Durée du mandat des membres des comités techniques radiophoniques
Le président et les membres des comités techniques radiophoniques sont désignés pour une durée de quatre ans renouvelable.
En tant que de besoin, des membres suppléants peuvent être désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
En cas de démission, de révocation ou de décès, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre pour une durée de trois ans.