Décret n°89-632 du 7 septembre 1989

Article 5

Créé le 8 septembre 1989

Le président et les membres des comités techniques radiophoniques sont désignés pour une durée de quatre ans renouvelable.
En tant que de besoin, des membres suppléants peuvent être désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
En cas de démission, de révocation ou de décès, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre pour une durée de trois ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 27 juin 2011

Abrogé parDécret n°2011-732 du 24 juin 2011art. 22 (Ab)

En vigueur du vendredi 8 septembre 1989 au dimanche 26 juin 2011

Le président et les membres des comités techniques radiophoniques sont désignés pour une durée de quatre ans renouvelable.

En tant que de besoin, des membres suppléants peuvent être désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires.

En cas de démission, de révocation ou de décès, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre pour une durée de trois ans.