Décret n°89-632 du 7 septembre 1989

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le président et les membres des comités techniques radiophoniques sont désignés pour une durée de quatre ans renouvelable.

En tant que de besoin, des membres suppléants peuvent être désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires.

En cas de démission, de révocation ou de décès, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre pour une durée de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 8 septembre 1989 · Abrogé le 27 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du mandat des membres des comités techniques radiophoniques

Résumé. Les membres des comités techniques radiophoniques sont élus pour quatre ans, avec possibilité de renouvellement.

Le président et les membres des comités techniques radiophoniques sont désignés pour une durée de quatre ans renouvelable.

En tant que de besoin, des membres suppléants peuvent être désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires.

En cas de démission, de révocation ou de décès, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre pour une durée de trois ans.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 septembre 1989 au dimanche 26 juin 2011

Source : Légifrance