Abrogé27 juin 2011
Créé le 8 septembre 1989
Le président et les membres des comités techniques radiophoniques sont désignés pour une durée de quatre ans renouvelable.
En tant que de besoin, des membres suppléants peuvent être désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
En cas de démission, de révocation ou de décès, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre pour une durée de trois ans.
En tant que de besoin, des membres suppléants peuvent être désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
En cas de démission, de révocation ou de décès, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre pour une durée de trois ans.