Décision n° 2011-90 du 2 février 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision sera notifiée à la société Canal J et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avertissement à Canal J pour la signalétique jeunesse

Résumé. La société Canal J est avertie de respecter les règles sur la signalétique jeunesse pour ses programmes télé.

La présente décision sera notifiée à la société Canal J et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance