Décision n° 2011-762 du 12 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Dans l'annexe de la décision n° 2007-857 du 19 septembre 2007 susvisée, les mots : « 75 mètres/sol » sont remplacés par les mots : « 69 mètres/sol ».

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Modification de la hauteur maximale des constructions

Résumé. Un texte juridique modifie la hauteur maximale des constructions en remplaçant '75 mètres/sol' par '69 mètres/sol'.

Dans l'annexe de la décision n° 2007-857 du 19 septembre 2007 susvisée, les mots : « 75 mètres/sol » sont remplacés par les mots : « 69 mètres/sol ».

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