Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la hauteur maximale des constructions
Résumé. Un texte juridique modifie la hauteur maximale des constructions en remplaçant '75 mètres/sol' par '69 mètres/sol'.
Dans l'annexe de la décision n° 2007-857 du 19 septembre 2007 susvisée, les mots : « 75 mètres/sol » sont remplacés par les mots : « 69 mètres/sol ».