La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de la Polynésie française et notifiée aux sociétés éditrices des services mentionnés à l'article 1er.
Décision n°2011-756 du 6 septembre 2011
Article 3
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de la Polynésie française et notifiée aux sociétés éditrices des services mentionnés à l'article 1er.