Décision n°2011-756 du 6 septembre 2011

Article 2

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Article 2

Les droits d'usage des ressources radioélectriques assignées aux services mentionnés à l'article 1er (Fin de la diffusion analogique pour deux chaînes polynésiennes) pour la diffusion de leurs programmes par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones mentionnées en annexe leur sont retirés le 20 septembre 2011.

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Fin de la diffusion analogique à Tahiti

Résumé. Le droit d'utiliser les fréquences pour la diffusion analogique de certains programmes à Tahiti prend fin le 20 septembre 2011.

Les droits d'usage des ressources radioélectriques assignées aux services mentionnés à l'article 1er (Fin de la diffusion analogique pour deux chaînes polynésiennes) pour la diffusion de leurs programmes par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones mentionnées en annexe leur sont retirés le 20 septembre 2011.

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