JORF n°0226 du 29 septembre 2011

Article 1

Article 1

Dans l'annexe de la décision du 7 janvier 2010 susvisée, la ligne relative à la zone de Ramatuelle est supprimée.


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Version 1

Dans l'annexe de la décision du 7 janvier 2010 susvisée, la ligne relative à la zone de Ramatuelle est supprimée.