Compte tenu de l'objectif de gestion optimale de la ressource qui s'impose au conseil, est retiré de la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2009-798 du 8 décembre 2009 susvisée l'allotissement suivant :

|NUMÉRO
d'allotissement|ZONE D'IMPLANTATION|REMARQUE|FRÉQUENCE (MHz)| PAR MAXIMALE | |----------------------------|-------------------|--------|---------------|-----------------------| | 105 | SAINTE-ROSE C | | 106,7 |1 000 W, 100 W 360°/90°|