Compte tenu de l'objectif de gestion optimale de la ressource qui s'impose au conseil, est retiré de la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2009-798 du 8 décembre 2009 susvisée l'allotissement suivant :
| NUMÉRO d'allotissement | ZONE D'IMPLANTATION | REMARQUE | FRÉQUENCE (MHz) | PAR MAXIMALE |
|---|---|---|---|---|
| 105 | SAINTE-ROSE C | 106,7 | 1 000 W, 100 W 360°/90° |