Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Un changement dans l'annexe II d'une décision administrative précédente.
L'annexe II de la décision n° 2007-999 du 23 octobre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :