Décision n°2011-669 du 19 juillet 2011

Article 9

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Article 9

L'opérateur de multiplex autorisé doit soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le 2 avril 2012, les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées à l'annexe V et à l'annexe VI, ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).

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Approbation des sites d'émission pour la couverture de certaines zones

Résumé. Un opérateur de multiplex doit obtenir l'accord du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour les sites d'émission couvrant certaines zones, en précisant la hauteur des antennes et la puissance des émissions, avant le 2 avril 2012.

L'opérateur de multiplex autorisé doit soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le 2 avril 2012, les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées à l'annexe V et à l'annexe VI, ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).

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