JORF n°0213 du 14 septembre 2011

Article 9

Article 9

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 ainsi qu'à la Société de gestion du réseau R 2.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


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La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 ainsi qu'à la Société de gestion du réseau R 2.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.