Décision n°2011-666 du 19 juillet 2011

Article 3

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Article 3

L'annexe V de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n° 2003-309 du 10 juin 2003 susvisée, n° 2005-116 du 30 mars 2005 susvisée, n° 2005-473, n° 2005-475, n° 2005-477 du 19 juillet 2005 susvisées, n° 2008-486 du 24 juin 2008 susvisée ainsi que l'annexe I de la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 susvisée à compter du 5 avril 2012.

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Modification des annexes de décisions administratives

Résumé. Un article de loi modifie plusieurs annexes d'autres décisions à partir du 5 avril 2012.

L'annexe V de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n° 2003-309 du 10 juin 2003 susvisée, n° 2005-116 du 30 mars 2005 susvisée, n° 2005-473, n° 2005-475, n° 2005-477 du 19 juillet 2005 susvisées, n° 2008-486 du 24 juin 2008 susvisée ainsi que l'annexe I de la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 susvisée à compter du 5 avril 2012.

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